Dans les locaux du RDT Picardie, l’Inpi Nord-Pas de Calais-Picardie organisait un échange sur le thème de la protection industrielle et intellectuelle.
L’après-midi a démarré par un rappel des prestations et des types d’intervention de l’Inpi sur des projets collectifs ou individuels, puis M. Chaigneau a témoigné sur plusieurs cas concrets de protection industrielle.

Dépôts de brevet :
– il a commencé par souligner l’intérêt d’un dépôt bien fait et structuré, puis s’appuyant sur le cas du grillage inventé par Usinor en 1984, il a montré ce qui pouvait arriver parfois malgré un succès auprès du tribunal : des déconvenues financières liées à la perte de marché occupée par le fraudeur !
– tout de suite après, il a montré qu’il est aussi possible de déposer un brevet sans réelle volonté de se protéger mais plus pour donner du poids à des dossiers de financement en citant un cas inespéré avec un retour de subvention inattendue de 2 M€.
– il a exprimé aussi qu’il faut parfois accepter de perdre un marché malgré son brevet pour être admis dans la cour des grands de l’automobile (exemple des accoudoirs du Nord) tout en attaquant la personne qui a détourné ledit brevet, une fois le constat d’huissier réalisé sur le lieu de l’entreprise, en fait le brevet a crédibilisé l’entreprise comme partenaire développeur.
– il a ensuite indiqué qu’une PTR-PI (procédure de financement régional à hauteur 50 à 75% du montant de la prestation) n’est pas toujours facile à mettre en œuvre. En effet le CPI (conseiller en propriété industrielle) et le consultant en stratégie peuvent avoir des intérêts divergents : la stratégie commerciale ou marketing n’implique pas forcément toujours un dépôt de brevet, alors que le rôle du CPI est de protéger l’innovation.
A ce propos, il a expliqué les raisons du bon fonctionnement CPI/Conseil en stratégie dans le cadre d’un projet en balnéo/piscine : l’engagement du dirigeant très en amont pour mener les deux opérations de front et l’ouverture d’esprit des deux intervenants.
– ensuite, M. Chaigneau a décrit les résultats de l’opération « Innovation mode d’emploi » financée par l’Inpi en partie et parlé des difficultés à faire déposer un brevet ou une marque à des responsables de TPE/PME, illustrant ses propos par des anecdotes : visite d’un gros donneur d’ordre pour montrer un prototype sans précaution particulière, marques commerciales mises sur des supports médias sans dépôt, etc.
Et donc de la nécessité d’accompagner les dirigeants pour qu’ils incorporent la protection industrielle dans leur quotidien.
– au final, il nous a montré qu’une fois un brevet déposé, la cession d’une licence mal négociée pouvait entraîner la fermeture d’un marché potentiel (exemple d’un produit en béton anglais pour le stockage qu’un négociant de l’Aisne souhaitait vendre).
Recherche d’antériorité : deux exemples soulignant la nécessité d’avoir l’esprit très ouvert, de ne rien négliger dans la veille.
– la recherche en électricité/gainage sur un outil qui ne donnait pas de résultat, ce qui inquiète toujours le veilleur !
A la suite de cela, une recherche transversale dans la jurisprudence américaine a permis d’identifier un brevet dans le domaine dont l’un des mots clés était « duck », mot totalement inconnu de l’entreprise et qui rajouté à la liste déjà longue de l’interrogation des BD en ligne chez Dialog a fait ressortir un produit assez proche.
– la recherche pour une TPE de brevets dans un créneau étranger au sien, afin de déposer un brevet pour faire sortir un fournisseur « grand groupe » de son capital, en lui rachetant les parts à un prix correct.
Dépôt de marque : de nombreux exemples ont été cités, retenons :
– le dépôt d’une marque en brosserie qui est devenue un nom commun dans le secteur de la joaillerie, incitant les concurrents à copier l’emballage pour en vendre plus, les couleurs du packaging n’étant pas protégé, dépôt de modèle qui paraissait inutile 10 ans plus tôt !
– l’importance d’une recherche d’antériorité par similitude et du choix des classes (ex. : de Siemens qui attaque une PME sur une classe au titre de la similitude, obligeant cette dernière à abandonner une classe, même si sur le fond le sens des deux marques ne prêtait pas à confusion, le risque était trop important au regard de la taille des deux entreprises !),
– la nécessité de faire de la veille sur les marques déposées afin de garantir la validité de celles-ci et l’obligation de regarder dans les dépôts de registre du commerce pour savoir si des entreprises n’utilisent la marque dans leur dénomination sociale, avant de créer un site internet avec un nom de domaine incluant ladite marque,
– pour finir sur cette thématique, le succès d’une petite entreprise qui a créée une marque en harmonie avec les valeurs de son produit, Saint Marmitin, développant ainsi ses ventes de plus de 15%.

La conclusion de l’après-midi fut donc d’interpeller les personnes présentes sur la nécessité de chercher le système de valeurs d’un produit pour ensuite créer une marque porteuse du service rendu, venant renforcer ainsi les stratégies de communication et marketing.
Il n’est pas possible d’isoler la protection industrielle de la stratégie de développement de l’entreprise et le dirigeant se doit d’y penser au quotidien.
Rédigé par M. Richard Chaigneau